Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KORVALYS Energy, simulateur solaire physique édité par ORA NOVA AEON SAS.

Accès au service

KORVALYS Energy est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. ORA NOVA AEON SAS se réserve le droit de suspendre ou modifier le service à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

Nature des simulations

Les résultats fournis par KORVALYS Energy sont des estimations indicatives basées sur :

• Les données météorologiques historiques PVGIS (JRC — Commission Européenne, horizon 10 ans)
• Le modèle thermique Faiman (norme IEC 61215)
• Les paramètres saisis par l'utilisateur (consommation, surface, orientation)
• Le tarif réglementé EDF en vigueur au moment de la simulation

Ces estimations ne constituent en aucun cas un devis, un engagement contractuel, ni une garantie de performance. Les conditions réelles d'installation peuvent différer significativement des hypothèses de calcul.

Obligation de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la simulation
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme
• Ne pas extraire automatiquement les données via scraping ou robots

Collecte de leads et consentement

La soumission du formulaire post-simulation implique un consentement explicite à être recontacté par KORVALYS Energy et ses installateurs partenaires certifiés RGE. Ce consentement est révocable à tout moment via contact@korvalys.com.

KORVALYS Energy s'engage à ne jamais revendre les données personnelles collectées à des tiers commerciaux non partenaires.

Propriété intellectuelle

L'algorithme de simulation, les modèles physiques, le code source, le design et tous les contenus de KORVALYS Energy sont la propriété d'ORA NOVA AEON SAS. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

ORA NOVA AEON SAS ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions d'investissement prises sur la base des simulations
• Des écarts entre les performances estimées et les performances réelles
• Des interruptions de service liées à des causes extérieures (hébergeur, PVGIS, etc.)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

Modification des CGU

ORA NOVA AEON SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via un avis affiché sur la plateforme. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort du siège social d'ORA NOVA AEON SAS seront seuls compétents.